impoursuivi, ie
adj. (in-pour-sui-vi, vie)
- 1Qui n'est pas poursuivi.
- 2Qui n'est pas l'objet d'une poursuite judiciaire.
Que devient-il, ce gérant... ? s'il reste impoursuivi....
[Journal officiel]De nombreux procès impoursuivis pendant la guerre ont été repris en 1871 et en 1872
. [Journal officiel]Il y a une nature de délits qui se commettent fréquemment en France, et qui, faute d'une juridiction qui les comprenne, restent impunis et même, en définitive, impoursuivis
. [Dufaure, Journ. offic. 29 déc. 1875, p. 10870, 2e col.]
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